Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite)
Le présent avenant a un caractère obligatoire au sens de l'article L. 132-23, alinéa 4, du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour où paraîtra au Journal officiel l'arrêté ministériel de l'extension du présent avenant.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.