Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 17 du 12 décembre 1991 à la convention collective susvisée.