Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
- l'avenant n° 11 du 30 mars 1989 à la convention collective susvisée ;
- l'accord du 30 mars 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des mots " dites " dans l'expression lesdites organisations figurant à l'article 1er et " signataires ", figurant à l'article 4.