Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 avril 1988 à la convention collective susvisée.