Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 juillet 1987 à la convention susvisée.