Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
L'avenant n° 2 du 16 novembre 1982 à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 3 du 8 février 1983 à la convention collective susvisée.