Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 27 du 30 janvier 1996)
Le calendrier d'évolution de la valeur du point d'indice est fixé de la façon suivante :
- au 1er février 1996, le montant du point, soit 46,188 F, sera augmenté de 0,6 p. 100 et deviendra 46,465 F ;
- au 1er mai 1996, le montant du point, soit 46,465, sera augmenté de 0,6 p. 100 et deviendra : 46,744 F ;
- au 1er octobre 1996, le montant du point soit 46,744, sera augmenté de 0,9 p. 100 et deviendra : 47,165 F.
La prochaine réunion de la commission nationale aura lieu en décembre 1996.
Article unique
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er février 1996 est fixée à 46,465 F.