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Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 26 du 27 juin 1995)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 26 du 27 juin 1995)

réunies en commission paritaire le 27 juin 1995 à Paris, il a été décidé ce qui suit en ce qui concerne la valeur du point d'indice :

Le calendrier d'évolution de la valeur du point d'indice est fixé de la façon suivante :

- au 1er septembre 1995, le montant du point, soit 45,867 F, sera augmenté de 0,7 p. 100 et deviendra : 46,188 F.

La prochaine réunion de la commission nationale aura lieu au mois de décembre 1995.
Article unique

En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er septembre 1995 est fixée à 46,188 F.