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Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 24 du 7 mars 1994)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 24 du 7 mars 1994)


réunies en commission paritaire le 7 mars 1994 à Saint-Laurent-du-Var, ont décidé ce qui suit en ce qui concerne la valeur du point d'indice.

Le calendrier d'évolution de la valeur du point d'indice est fixé de la façon suivante :

- au 1er avril 1994, le montant du point, soit 44,651, sera augmenté de 1 p. 100 et deviendra 45,097 ;

- au 1er juillet 1994, le montant du point ainsi obtenu sera augmenté de 0,5 p. 100 et deviendra 45,322 ;

- au 1er septembre 1994, le montant du point ainsi obtenu sera augmenté de 0,2 p. 100 et deviendra 45,412.

La prochaine réunion de la Commission nationale aura lieu début novembre 1994.

Article unique

En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er avril 1994 est fixée à 45,097 F.