Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 20 du 12 mars 1992)
Le calendrier d'évolution de la valeur du point d'indice est fixé de la façon suivante :
- au 1er avril 1992, le montant du point, soit 42,444 F sera multiplié par 0,7 p. 100 et devient : 42,741 F;
- au 1er juillet 1992, le montant du point ainsi obtenu sera multiplié par 0,8 p. 100 et devient : 43,082 F;
- au 1er octobre 1992, le montant du point ainsi obtenu sera multiplié par 1,2 p. 100 et devient : 43,598 F;
La prochaine réunion de la commission nationale aura lieu dans le courant de mars 1993.
Article unique.
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er avril 1992 est fixée à 42,741 F.