Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 17 du 12 décembre 1991)
Le calendrier d'évolution de la valeur du point d'indice est fixé de la façon suivante :
- au 1er décembre 1991, le montant du point, soit 41,899 F, sera multiplié par 0,5 p. 100 et devient : 42,108 F;
- au 1er février 1992, le montant du point ainsi obtenu sera multiplié par 0,8 p. 100 et devient : 42,444 F;
La prochaine réunion de la commission nationale aura lieu dans le courant de mars 1992.
Article unique.
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er décembre 1991 est fixée à 42,108 F.