Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 16 du 14 mars 1991)
Le calendrier d'évolution de la valeur du point d'indice est fixé de la façon suivante :
- au 1er avril 1991, le montant du point, soit 40,870 F, sera multiplié par 1 p. 100 et devient : 41,278 F;
- au 1er juillet 1991, le montant du point ainsi obtenu sera multiplié par 0,5 p. 100 et devient : 41,485 F;
- au 1er novembre 1991, le montant du point ainsi obtenu sera multiplié par 1 p. 100 et devient : 41,899 F.
La prochaine réunion de la commission nationale aura lieu courant décembre 1991.
Article unique.
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er avril 1991 est fixée à 41,278 F.