Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 15 du 24 octobre 1990)
Le calendrier d'évolution de la valeur du point d'indice est fixé de la façon suivante :
- au 1er novembre 1990, le montant du point, soit 40,066 F, sera multiplié par 1,6 p. 100 et devient : 40,707 F;
- au 1er janvier 1991, le montant du point, ainsi obtenu 40,707 sera multiplié par 0,4 p. 100 et devient 40,870 F;
La prochaine réunion de la commission nationale aura lieu en février 1991.
Article unique.
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er novembre 1990 est fixée à 40,707 F.