Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 13 du 23 novembre 1989)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 13 du 23 novembre 1989)
Le calendrier d'évolution de la valeur du point d'indice est fixé de la façon suivante :
- au 1er décembre 1989, le montant du point, soit 38,733 F, sera multiplié par 1 p. 100 et devient 39,120 F.
Les augmentations en 1989 ont été de 0,3 p. 100 en janvier, 1 p. 100 en avril, 0,8 p. 100 en juin, 0,8 p. 100 en septembre, 1 p. 100 en décembre soit 3,1 p. 100 pour 1989.
Il sera tenu compte de ce chiffre pour un ajustement en plus ou en moins par rapport à l'indice I.N.S.E.E. lors de la prochaine réunion.
La prochaine réunion de la commission paritaire nationale aura lieu le mercredi 14 février 1990. Article unique.
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er décembre 1989 est fixée à 39,120 F.