Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004)
Le présent accord collectif, conclu selon les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, porte modification de l'article 39 de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance.
Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des parties signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.