Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.