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Article 4 ABROGE, en vigueur du
15/06/2004
au
22/10/2015
(Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004)
Données brutes
Article 4 ABROGE, en vigueur du
15/06/2004
au
22/10/2015
(Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004)
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.