Articles

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004)


Le texte de cet article reprend in extenso celui du paragraphe b de l'article 39 de la convention collective nationale avant sa modification par le présent avenant.