Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 6 février 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 6 février 1996)
Article 1er
Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, les organisations patronales et syndicales de salariés soussignées conviennent des valeurs suivantes de V et V' de la grille des salaires : S = KV + V' (900-K)
- au 1er février 1996 : V = 34,72, V' = 1,996 ;
- au 1er septembre 1996 : V = 34,96, V' = 2,010. NOTA : Arrêté du 13 mai 1996 art. 1 : l'accord du 6 février 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.