Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les parties signataires de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, aux fins de clarifier leur volonté, conviennent de ce qui suit :
A la suite du premier alinéa de l'article 8.3 du titre VIII " Droit individuel à la formation ", il est ajouté ce qui suit :
(voir cet article)
Le texte du présent avenant rectificatif sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.