Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004)
Les parties signataires de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules conviennent de ce qui suit :
Au titre Ier " Dispositions particulières " de l'avenant du 30 mars 2004, en lieu et place de l'intitulé " L'article 3.2 "Formation continue" du chapitre III "Organisation de la formation" est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : ", il convient de lire : " L'article 3.1 "Formation initiale" est complété par : ", le reste du paragraphe demeure inchangé.
Le texte du présent avenant rectificatif sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.