Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite)
Les dispositions du présent accord national concernent l'ensemble des salariés et des entreprises visées par le champ d'application de la convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 modifiée.