Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998)
L'article 1.1 " Formation initiale " du chapitre Ier " Principes " est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 1.2 " Formation continue " du chapitre Ier " Principes " est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 2.1 " Formation initiale " du chapitre II " Modalités de mise en place " est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Il est rajouté un paragraphe à l'alinéa b du 2 " Dispositions applicables aux autres conducteurs " de l'article 2.2 " Formation continue " du chapitre II " Modalités de mise en place " :
(voir cet article)
Il est rajouté un paragraphe à la fin du 3 " Dispositions générales " de l'article 2.2 " Formation continue " du chapitre II " Modalités de mise en place " :
(voir cet article)
L'article 3.2 " Formation continue " du chapitre III " Organisation de la formation " est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 3.3 " Formations au transport des matières dangereuses ADR et formation continue " du chapitre III " Organisation de la formation " est supprimé.
Au deuxième paragraphe du chapitre IV " Reconnaissance des acquis de formation ", le premier tiret est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Le titre de l'annexe I est supprimé et remplacé par : " Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interne ".
Une annexe VI intitulée " Formation initiale minimale obligatoire " est introduite à la suite de l'annexe V.