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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/12/1985
(Annexe I Convention collective nationale du 20 décembre 1985)
Données brutes
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/12/1985
(Annexe I Convention collective nationale du 20 décembre 1985)
Ce protocole, après signature, s'appliquera aux réunions prévues au calendrier fixé par l'ensemble des parties.