Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985)
La mise en oeuvre des dispositions relatives à la modulation des horaires (art. L. 212-8 du code du travail) se fait conformément à l'accord national du 24 novembre 1981, étendu le 10 mars 1982 et figurant en annexe.