La présente convention est applicable en France à tous les salariés des entreprises de négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, à l'exclusion du personnel (1) :
- des sociétés de raffinage, de celui de leurs activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole, et des entreprises adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers ;
- des entreprises ou établissements qui, à la date d'effet de l'arrêté d'extension de la présente convention, appliquent la convention collective nationale des industries chimiques ;
- des entreprises de traitement des combustibles solides et/ou des entreprises du négoce de gros ;
- des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation d'équipements thermiques, de génie climatique et d'usines d'incinération d'ordures ménagères.
( 1) Par arrêté du 23 juillet 1990, les entreprises ayant pour activité principale l'importation charbonnière sont exclues de l'extension de la présente convention.