Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT)
Article 1er Clause de sauvegarde
En cas de modification législative ou réglementaire postérieure à la signature du présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer pour tirer toutes les conséquences de la situation ainsi créée. Article 2 Clause de dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sa dénonciation pourra intervenir à tout moment moyennant un préavis de 3 mois par l'une des parties signataires. Article 3 Dépôt et extension
Il sera procédé dans le meilleur délai aux formalités légales en vue du dépôt puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail. Article 4 Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.