Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT)
Au titre du présent avenant, les entreprises peuvent accéder directement à l'aide incitative et/ou à l'allègement des charges sociales prévus par les lois et décrets en vigueur dans les conditions fixées par ces mêmes textes.