Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT)
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Au titre du présent avenant, les entreprises qui souhaitent mettre en oeuvre la modulation du temps de travail sur l'année peuvent y accéder directement en précisant les modalités choisies sur la fiche synthétique, conformément à la réglementation en vigueur et à l'accord de branche du 1er juin 1999.