Article 3.4 : Entrée en vigueur VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail))
Article 3.4 : Entrée en vigueur VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail))
Le présent accord de branche entrera en vigueur le lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.