Article 1.7 : Modifications de la convention collective nationale du 20 décembre 1985 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail))
Article 1.7 : Modifications de la convention collective nationale du 20 décembre 1985 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail))
Article 1.7.1 Durée maximale quotidienne hebdomadaire et heures supplémentaires (article modificateur) Article 1.7.2 Travail à temps partiel Article 1.7.3 Mise en conformité des modalités de prise du repos compensateur avec la loi du 13 juin 1998 (article modificateur)