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Article 5 MODIFIE, en vigueur du
01/01/1969
au
01/07/1993
(Annexe "Employés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)
Données brutes
Article 5 MODIFIE, en vigueur du
01/01/1969
au
01/07/1993
(Annexe "Employés" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 février 1969)
Le délai prévu par le 4e alinéa de l'article 15 des dispositions communes est fixé à trois semaines.