Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Après les formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.