Durée : tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée à temps plein disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie, conformément à l'article L. 933-1 du code du travail, chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 22 heures sur 5 ans et 23 heures la 6e année. Le cumul des droits est ouvert sur cette période de 6 ans. Au terme de cette durée, et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la la formation reste plafonné à 133 heures.
Pour les salariés à temps plein travaillant de 1 à 21 heures par semaine, la durée de formation acquise est calculée pro rata temporis. Ceux dont le temps de travail est supérieur à 21 heures par semaine bénéficient du même nombre d'heures que les contrats de travail à temps plein (5 x 22 heures + 23 heures).
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation pendant l'exécution du contrat de travail : le droit individuel à la formation s'exerce, par principe, pendant le temps de travail en basse saison. Il peut s'exercer en dehors du temps de travail sous réserve d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 931-20-2 du code du travail (arrêté du 28 juin 2005, art. 1er).