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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) de la convention collective nationale n° 3224 les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.