Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation)
En cas de changement d'organisme assureur, la revalorisation des rentes éducation en cours de service sera assurée par le nouvel organisme assureur, dans des conditions identiques à celles définies pour les sinistres intervenant postérieurement au changement.