Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation)
En cas de décès d'un salarié, il est versé à chacun de ses enfants à charge :
- une rente éducation à hauteur de 15 % du salaire brut plafonné à la tranche B jusqu'au 18e anniversaire de l'enfant, sans condition, prolongée jusqu'au 25e anniversaire de l'enfant pendant la durée de l'apprentissage ou des études, du service national actif, de l'inscription auprès de l'ANPE comme demandeur d'emploi ou effectuant un stage préalablement, dans l'un et l'autre cas, à l'exercice d'un premier emploi rémunéré ;
- la rente est doublée si les bénéficiaires sont orphelins de père et mère.
Les conditions de versement et de revalorisation de la rente sont prévues dans le règlement général des garanties de l'OCIRP, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.