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Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation)

Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation)

Afin de préciser le cadre et l'utilisation des heures supplémentaires, les parties contractantes proposent l'avenant rédigé comme suit :

« La répartition du temps de travail sera considérée comme saisonnière si le contingent d'heures supplémentaires est utilisé pendant les 12 semaines dites de saison. »