Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985)
Les entreprises visées par la convention et ses avenants sont tenues, à effet du 1er janvier 1985, d'affilier leur personnel à l'I.S.I.C.A., sauf adhésion antérieure au 1er janvier 1985, à une autre institution assurant un régime équivalent.