Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985)
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective et de ses avenants bénéficieront obligatoirement pour leurs salariés d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :
1° Remboursement des indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale dans les conditions fixées à l'article 40 de la convention collective ;
2° Remboursement des indemnités de départ en retraite fixées à l'article 19 de la convention collective ;
3° Versement du capital décès prévu à l'avenant n° 2 à la convention collective nationale, soit :
- garantie décès ;
- garantie invalidité absolue et définitive ;
- garantie " double effet ".
Les cotisations afférentes aux prestations précédentes se répartissent comme suit :
- article 40 : à la charge exclusive de l'employeur ;
- article 19 : à la charge exclusive de l'employeur ;
- avenant n° 2 : 40 p. 100 à la charge des salariés et 60 p. 100 à la charge de l'employeur.