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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du
01/01/1985
au
01/11/1999
(Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du
01/01/1985
au
01/11/1999
(Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985)
Le présent accord entre en vigueur à partir du 1er janvier 1985.