Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985)
La garantie décès est maintenue gratuitement dès que le contrat de travail n'a pas été rompu ou que le décès a pour origine la maladie ou l'accident ayant occasionné l'arrêt de travail.