Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/1984 (Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984)

Comme il est dit à l'article 8 de la présente convention collective, le remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire s'effectue au même taux et aux mêmes conditions que ceux attribués aux délégués des membres participant aux assemblées générales de l'ISICA.

Les barèmes en vigueur sont pour 1983 :

_ repas : 82 F ;

_ chambre (petit déjeuner compris) : 139 F ;

_ déplacement Paris : 18 F ;

_ déplacement province : tarif SNCF 2^e classe.