Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Taux en vigueur au 1er janvier 2006
TAUX CONTRACTUEL DE COTISATION
au 1er janvier 2006
RÉGIME ETAM 1 (+)
Toutes garanties 1,60 % TA
1,60 % TB+
(+) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
TAUX DE COTISATION
effectivement appelé au 1er janvier 2006
RÉGIME ETAM 1 (+)
Toutes garanties 1,60 % TA
1,60 % TB+
(+) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.