Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Prestations en vigueur au 1er janvier 2006
GAMME NATIONALE Régime ETAM 1 (+)
Capital-décès Capital de base : décès toutes causes : - Participant célibataire, veuf ou divorcé 110 % SB - Participant marié 165 % SB Majoration pour enfant à charge - Complément par enfant à charge + 33 % SB - Complément par enfant à partir du 3e enfant + 33 % SB Majoration pour décès accidentel - Complément de capital + 100 % SB Majoration pour décès suite à accident du travail ou maladie professionnnelle (1) - Complément de capital + 200 % SB Majoration pour décès du conjoint du participant - Capital-décès " double effet " (2) - Versement anticipé du capital-décès - Invalidité totale ou permanente oui Conversion du capital-décès en rente oui Rente au conjoint invalide (3) Conjoint invalide de 2e ou 3e catégorie 12 % SB Rente éducation Orphelin du parent participant 15 % SB Orphelin de père et de mère 30 % SB Indemnités journalières (4) Maladie ou accident de droit commun - Prestation de base 85 % SN - Majoration par enfant à charge - Accident du travail ou maladie professionnelle 100 % SN Rente d'invalidité (5) Maladie ou accident de droit commun - Invalidité de 1re catégorie 60 % de la prestation pour invalidité de 2e catégorie - Invalidité de 2e catégorie 85 % SN - Invalidité de 3e catégorie 85 % SN Accident du travail ou maladie professionnelle - (% : taux d'incapacité permanente défini par la SS) - % taux d'incapacité SS 66 % 1,5 x T x indemnisation pour invalidité de 2e catégorie (5) - Taux d'incapacité SS 66 % 85 % SN Chirurgie maternité Frais de chirurgie A concurrence des frais réels (4) Allocation maternité 2,5 % du PASS
(+) Les prestations des régimes de base applicables au 1er janvier 2006 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées au titre IV du règlement des régimes de prévoyance des ETAM de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence.
(1) Pour chaque option, le montant global du capital-décès (capital de base + majorations applicables) ne peut jamais être inférieur au montant du capital-décès qui résulterait de l'application des garanties du régime de base.
(2) Montant de la prestation " double-effet " en cas de décès du conjoint : capital de base + majoration pour enfant à charge.
(3) Y compris les indemnités journalières, rentes d'invalidité / incapacité ou remboursements versés par la SS.
(4) Y compris les prestations versées par la SS (indemnités journalières, rentes d'invalidité / incapacité ou remboursements des dépenses de santé).
(5) Les prestations de la sécurité sociale sont considérées forfaitairement à 50 % de la tranche A.
SB : salaire de base correspondant au montant annuel de la rémunération brute du participant soumise à cotisation.
SN : salaire net, fixé forfaitairement à 80 % du salaire de base.