Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Gamme nationale
TAUX CONTRACTUEL DE COTISATION
au 1er janvier 2006
RÉGIME
de base
OPTION 3 bis
OPTION 4
OPTION 5
OPTION 6
OPTION 7
Indemnité journalière 0,30 % 0,33 % 0,40 % Invalidité 0,80 % 0,92 % 1,00 %
Capital-décès 0,82 % 1,12 % 1,02 % 1,10 % 1,25 % 1,43 %
Rentes décès 0,08 % 0,13 % 0,15 %
Chirurugie-maternité 0,20 % 0,20 % 0,20 %
Toutes garanties 2,20 % 2,60 % 2,85 %
TAUX DE COTISATION
effectivement appelé au 1er janvier 2006
RÉGIME
de base
OPTION 3 bis
OPTION 4
OPTION 5
OPTION 6
OPTION 7
Indemnité journalière 0,47 % 0,50 % 0,57 % Invalidité 0,63 % 0,75 % 0,83 % Capital-décès 0,33 % 0,48 % 0,53 % 0,61 % 0,76 % 0,94 %
Rentes décès 0,22 % 0,27 % 0,29 %
Chirurugie-maternité 0,20 % 0,20 % 0,20 %
Toutes garanties 1,85 % 2,25 % 2,50 %