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Article 15 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
22/12/2005
(Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Données brutes
Article 15 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
22/12/2005
(Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2006.