Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires des " Régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux " annexées au présent avenant et numérotées V et VI.