Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit)
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.