Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)
Les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires du " Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (Régime E1) ", annexées au présent avenant et numérotées III et IV.